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Mentions Légales
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Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : IONOS - 7 place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
ASCENSIO : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €.
Siège social : 9 impasse de Samson, 74250 Fillinges, France.
SIREN : 101 044 741
SIRET : 101 044 741 00011
RCS : Thonon-les-Bains (74200)
Code APE : 68.31Z – Agences immobilières
Présidente : Madame Mélanie CAMPILLO.
E-mail : accueil@ascensio-immobilier.fr
Téléphone : 06 09 01 27 18
2. Activités immobilières
ASCENSIO exerce des activités immobilières réglementées, notamment de transaction sur immeubles et de gestion immobilière, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier.
Carte professionnelle n° : CPI 7401 2026 000 000 022
Délivrée par la CCI Haute-Savoie le 30 mars 2026.
ASCENSIO bénéficie d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
GALIAN-SMABTP
89 rue de la Boétie
75008 Paris
N° de garantie : 179441 / 179442
Montant de la garantie financière : 120 000 € pour l'activité de gestion immobilière.
Pour l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ASCENSIO exerce sans réception ni détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients.
Les garanties et assurances sont souscrites dans les conditions et limites prévues par les contrats concernés.
3. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Madame Mélanie CAMPILLO, Présidente d'ASCENSIO.
4. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'ASCENSIO ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans l'autorisation préalable d'ASCENSIO, sauf dispositions légales contraires.
6. Responsabilité
ASCENSIO s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, accessibles et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont communiquées à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial personnalisé.
ASCENSIO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités éventuelles affectant les informations présentées sur le site.
Les informations relatives à l'investissement immobilier ne constituent aucune garantie de rentabilité, de plus-value ou d'absence de risque.
Toute décision d'investissement relève de la responsabilité de l'investisseur, après analyse de sa situation personnelle et de son projet.
7. Données personnelles
ASCENSIO peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles lorsque l'utilisateur utilise les formulaires de contact ou les services proposés sur le site.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles : accueil@ascensio-immobilier.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment grâce au dispositif prévu à cet effet sur le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, ASCENSIO permet à ses clients consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après réclamation écrite préalable adressée à ASCENSIO et restée sans solution satisfaisante.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La demande de médiation peut être effectuée directement en ligne sur le site du CM2C ou par courrier.
Le consommateur doit avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès d'ASCENSIO. Cette réclamation doit dater de moins d'un an au moment de la saisine du médiateur.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais de représentation ou d'expertise prévus par les règles applicables.
La médiation est un processus volontaire, confidentiel et indépendant. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conservent, le cas échéant, la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Le médiateur dispose en principe d'un délai de 90 jours à compter de la notification de sa saisine aux parties pour mener à bien le processus de médiation. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité du litige le justifie, conformément aux règles applicables.
Formulaire de contact
Le site ASCENSIO utilise un formulaire de contact fourni par IONOS permettant aux utilisateurs de transmettre une demande à ASCENSIO.
Les informations renseignées dans le formulaire, notamment le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message, sont collectées afin de permettre à ASCENSIO de répondre à la demande de l'utilisateur et, le cas échéant, d'assurer le suivi de son projet.
Les données transmises via le formulaire sont accessibles à ASCENSIO et peuvent être traitées techniquement par IONOS en qualité de prestataire d'hébergement et de services techniques.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec la demande formulée par l'utilisateur.
